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L’actualité réglementaire

CFP_742_Février 2011

- Crédit d'impôt : coup de rabot général

- Certificats d'économies d'énergie : la deuxième période de collecte est ouverte

CFP_741_janvier2011

- Marché de l'électricité : la loi Nomé, dernier outil pour la libéralisation du marché de l'électricité

- Question écrite au Sénat : entretien des instrallations fonctionnant au gaz chez les particuliers

CFP_740_décembre2011

RT 2012 : les grandes lignes de l'arrêté

CFP_739_novembre2010

- Réseaux électriques : l'Ademe pilote les prochains démonstrateurs de recherche pour les smart grids

- Nouvelles prescriptions pour les compteurs d'énergie thermique

CFP_738_octobre2010

- Electricité : mise en place de l'obligation de comptage "évolué"

- Fonds d'aide à la rénovation thermique : les modalités d'envoi

- Réacteur de 4ème génération Astrid : l'Etat et le CEA signent une convention

CFP_737_septembre2010

- Certificats d'économie d'énergie : onze nouvelles fiches dans le sixième arrêté

- Crédit d'impôt : la circulaire 2010 est parue

- Tarif d'achat de l'énergie produite à partir de nappes aquifères ou de roches souterraines

- Rectificatif d'un arrêté relatif à l'inspection annuelle des installations de climatisation

- le titre V Héliopac modifié

CFP_736_juillet-aout2010

- La directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments (DPEB) révisée

- Grenelle 2 : texte définitif 

CFP_735_juin2010

- Titre V pour températion dans la RT 2005 : le concept de ventilation et de confort admis dans le neuf

- Installations intérieures de gaz : adoption d'une nouvelle norme pour le diagnostic

- Chauffage des installations classées : 4 arrêtés précisent les règles de construction et d'équipement technique

- Titre V sur la ventilation naturelle et hybride : la RT sur l'existant ouvre des alternatives à la VMC

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